Mentions légales

1. Définitions

  • Site: Le Site internet produnet.fr objets de la présente politique de confidentialité.
  • Internaute(s) Tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.
  • Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne ou solliciter une demande de contact via le Site.
  • Service(s): L’ensemble des Services proposés par produnet.fr.
  • Cookie(s): Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

2. Présentation

  • Propriétaire: Produnet, 1 RUE Antoine Heitzmann 67100 Strasbourg
  • Créateur Produnet
  • RCS: 45157509600024
  • Responsable publication: Charles Bera
  • Hébergeur: Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

3. Conditions d'utilisation du Site et des Services proposés

L’utilisation du Site produnet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le Site produnet.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l'Internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le Site produnet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charles Bera s’efforce de fournir sur le Site produnet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'auteur des publications ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site produnet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site produnet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

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